MENTIONS LÉGALES DE L’APPLICATION ET DU SITE

SEAMLESS®

Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SEAMLESS les présentes « Mentions légales ».

Le site SEAMLESS est accessible à l'adresse suivante : www.seamlesstransportation.com(ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Xerox Business Solutions (France), en tant que propriétaire et responsable du Site, se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’Utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

  1. Informations légales

Le site SEAMLESS est édité par :

Xerox Business Solutions (France), société par actions simplifiée au capital de 33 010 044 €, ayant son siège social à l'adresse suivante : rue Claude Chappe, 07500 Guilherand-Granges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Aubenas sous le numéro suivant : 480 800 150, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR83480800.

Téléphone : 0475814141

Adresse e-mail : support@seamlesstransportation.com

Ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :

Jean-Charles ZAIA en tant que Directeur Général,

Adresse e-mail de contact : alexandre.marrot@conduent.com

Ci après " le Directeur de publication "

Le site SEAMLESS est hébergé par :

EASYNET, société par actions simplifiée ayant son  siège social est situé à l’adresse suivante : 55 avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro suivant : 402 335 137 (" l'Hébergeur ").

Téléphone : 01.77.49.70.00

Adresse e-mail :  info@interoute.fr

Les services support de SEAMLESS sont hébergés par :

SYNOLIA, société par actions simplifiée, ayant son siège social est situé à l’adresse suivante :  59 rue de l’Abondance, 69003 LYON, et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) de Lyon, sous le numéro suivant : 452 487 416  

Téléphone : 04.27.70.53.70

Adresse e-mail : administration@synolia.com

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SEAMLESS (les " Utilisateurs ").

  1. Propriété Intellectuelle

 1) L’Editeur avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments :

  • Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des textes, des dessins, des séquences animées… ;
  • Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  • Et/ou sont protégés par la législation sur les marques.

 

2) Ce site intègre des documents, textes et éléments visuels constituant des œuvres protégées provenant de production interne et/ou créés par l’Editeur et /ou créés par des tiers.

 

Ainsi, les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les utiliser.

 3) L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la Directive européenne du 11 mars 1996 et sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L341-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle) et constitue en lui-même une œuvre dont l’Editeur est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4) Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale, utilisation secondaire du site et des œuvres le composant, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, notamment sur réseau numérique, supports papier et/ou optonumérique est interdite sans l’autorisation de l’Editeur, hormis les exceptions visées à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

 Par réseau numérique, il convient d’entendre tout réseau informatique, ouvert (Internet, WAP, etc.) ou fermé (Intranet, etc.), permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs.

  • Par support optonumérique, il convient d’entendre tout support d’enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique (Cédérom, DVD, CDI, bande magnétique, disquette, carte à mémoire, microfilm, podcast audio et vidéo etc.).
  • Par support papier, il convient d’entendre tout support imprimé.

 

Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle.

 

  • Données Personnelles

La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à communiquer lors de votre enregistrement ultérieur, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Xerox Business Solutions France Rue Claude Chappe 07500 Guilherand-Granges.

Les données personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions règlementaires applicables.

  1. Politique de Cookies

  Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier enregistré sur le disque dur de l’ordinateur, tablette ou Smartphone (ci-après « Terminal ») de l’Utilisateur par le biais de son navigateur Internet lors de la visite d’un site : sous réserve de l’accord / sauf opposition de la part de l’Utilisateur.

  A quoi servent les cookies émis sur le site Seamless ?

Lorsque l’Utilisateur se connecte et utilise le site Seamless, ce dernier peut être amené, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies lui permettant de reconnaître le navigateur du Terminal de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Seamless a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le site Seamless.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies émis sur le site Seamless permettent :

  • D’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du Terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de son utilisation du Site Web Grand Public, selon les matériels et logiciels de visualisation que son Terminal comporte ;
  • D’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site Seamless (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site Web Grand Public ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli lors de l'utilisation du Site Web Grand Public (inscription ou accès à son compte) ;
  • D’adapter les contenus informationnels du Site Web Grand Public en fonction des intérêts et préférences supposés, déclarés de l’Utilisateur, ou résultant de sa navigation sur le site Seamless.

Les cookies émis sur le Site Web Grand Public sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite de l’Utilisateur et sont supprimés lorsque celui-ci ferme son navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur une fois son navigateur fermé jusqu’à ce que l’Utilisateur lui-même ou son logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

  Les choix de l’Utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains Fonctions nécessitant l’utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur son Terminal.

Le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur lui permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies :

Seamless utilise notamment des cookies "techniques" nécessaires à son bon fonctionnement. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son Terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Web Grand Public.

Le cas échéant, le site Seamless décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site Web Grand Public qui résulterait de l’impossibilité pour lui d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. Xerox Business Solutions France ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Xerox Business Solutions France se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments et produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs qui doivent les consulter lors de chaque connexion.

  1. Données statistiques de suivi

 Xerox Business Solutions France utilise les données de connexion pour ses statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation du site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

  • Litiges

 Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.