CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

  1. Préambule. 1
  2. Pourquoi une charte des données personnelles ?
  3. Responsable du traitement des données personnelles
  4. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
  5. Collecte et utilisation des données

5.1. Comment les données sont-elles collectées ?

5.2. Quelles données peuvent être recueillies ?

5.3. Comment les données personnelles sont-elles utilisées ?

5.4. A qui les données peuvent-elles être transmises ?

  1. Collecte et communication d’informations
  2. Conservation des données personnelles
  3. 8. Sécurité des données personnelles
  4. Exercice des droits
  5. Transfert des données hors Union Européenne
  6. Droit d’introduction d’une réclamation à la CNIL
  7. Modification de la Charte de Protection des Données Personnelles

 

 

1.   Préambule

Conformément à la Loi Informatique et libertés et en application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), la société Conduent met tout en œuvre pour protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs de ses offres et de son site internet.  

Dans cette charte, vous trouverez quelles sont les données susceptibles d’être recueillies sur notre site internet www.seamlesstransportation.com et dans nos applications mobile, ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données.

 

2. Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif d’informer l’Utilisateur de manière claire, simple et complète, des conditions dans lesquelles l’ensemble des traitements de  Données Personnelles sont mis en œuvre conformément au cadre défini par le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679  et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), pour le site www.seamlesstransportation.com ainsi que les applications mobiles.

 

Notre Politique des Cookies, accessible via le lien suivant : www.seamlesstransportation.com/web-public/Legal?info=Cookies , vient compléter la présente Charte de Protection des Données Personnelles pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.

 

3. Responsable du traitement des données personnelles

Les données sont collectées par Conduent Business Solutions (France) SAS, ayant son siège social au 1 rue Claude Chappe 07500 Guilherand-Granges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Aubenas sous le numéro suivant : 480 800 150, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR83480800.

Les coordonnées du Data Protection Officer (responsable de traitement des données)  sont : dpo@seamless.ovh.

 

4. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais d’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses de messagerie, la tranche d’âge, le lieu d’origine, le profil d’utilisateur. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

 

5. Collecte et utilisation des données

Conduent s’engage à respecter la vie privée et à protéger les informations que l’Utilisateur lui communique.

5.1. Comment les données sont-elles collectées ?

Cette Charte s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de l’Utilisateur ou à son sujet, à partir des sources suivantes :

  • Création du compte Utilisateur via le site Internet seamlesstransportation.com ou via l’application mobile Seamless Transportation disponible sur smartphone de type Android et iOS ;
  • Visite d’un des points de vente physiques de nos opérateurs partenaires et/ou achat d’un de nos services ;
  • Demande de contact ou échanges avec notre service client ;
  • Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
  • Navigation sur notre site Internet seamlesstransportation.com ou utilisation de notre application mobile ;
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Conduent et l’Utilisateur.

Afin d’utiliser l’application Seamless, la collecte des données est obligatoire. La conséquence réside dans le fait qu’il est impossible de créer un compte utilisateur sans données personnelles (coordonnées bancaires par ex.). Pour la consultation du site internet, la collecte des données est facultative, aucune information n’est requise ou demandée. Il n’y a aucune conséquence dans ce cadre.

 

5.2. Quelles données peuvent être recueillies ?

Il s’agit d’informations personnelles concernant l'Utilisateur et son Représentant, recueillies par Conduent dans le cadre de l’utilisation de Seamless, telles que les informations relatives à :

  • leur identité
  • leurs coordonnées
  • le Smartphone de l’Utilisateur
  • les opérations effectuées à l'aide de Seamless (impayés, coordonnées bancaires et déplacements)

La base juridique du traitement est faite sur le consentement (cookies, création compte).

Les données traitées par Conduent sont répertoriées dans le tableau ci-dessous :  

 

5.3. Comment les données personnelles sont-elles utilisées ?

La finalité de traitement des données est le fonctionnement de l’application, en effet, les données personnelles recueillies sont indispensables au fonctionnement de Seamless. A défaut, les fonctions ne pourraient être réalisées. L’absence de communication de ces données personnelles a comme conséquence l’impossibilité de l’utilisation des services.  Ces informations, seront utilisées par Conduent pour la réalisation des fonctions au bénéfice de l'Utilisateur, la sécurité des opérations effectuées à l'aide de Seamless, la gestion du compte de l'Utilisateur.

En particulier, nous recueillons et utilisons les données personnelles concernant l’Utilisateur pour les finalités principales décrites ci-dessous :

  • Activer le droit d’accès au service Seamless ainsi que pour lutter contre la fraude ;(La finalité d’exclusion de la personne pour toute transaction à venir peut être fondée sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. Le traitement est fondé sur le caractère de nécessité de la conclusion d’un contrat entre la personne concernée et l’organisme.)
  • Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos partenaires et Utilisateurs de nos services ;
  • Traiter de manière sécurisée les coordonnées de paiement de l’Utilisateur lors de la souscription à un service ;
  • Informer l’Utilisateur des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services ;
  • Mesurer l’utilisation de nos services via des statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) ;
  • Mieux comprendre les besoins et attentes de l’Utilisateur afin de fournir des services adaptés
  • Optimiser le Site Web Grand Public et l’application mobile en vue d’améliorer notre offre de services ;
  • Traiter les demandes de l’Utilisateur, l’exercice de ses droits et de ses réclamations ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux ;
  • Assurer les relances en cas d’impayés et transférer les informations aux opérateurs partenaires.

Les données personnelles de contact sont utilisées pour recevoir des communications de la part de Conduent : e-mail d’expiration de carte bancaire, disponibilité du relevé, impayés…

 

5.4. A qui les données peuvent-elles être transmises ?

Les destinataires des données sont les opérateurs, en effet, les données personnelles pourront être transmises aux Opérateurs partenaires auxquels un Utilisateur souscrit dans le cadre de l’exécution des Services (acceptation de profils, utilisation des réseaux des Opérateurs, régularisation d’impayés…). Les opérateurs qui reçoivent les données sont ceux dont les utilisateurs utilisent les services.

Ces données personnelles pourront également être transmises aux Opérateurs que l’Utilisateur aura expressément désignés pour leur usage propre (notamment marketing, statistiques, prospects), l’Utilisateur a toutefois la possibilité de modifier cette décision en contactant Conduent à l’adresse suivante : https://support.seamlesstransportation.com/hc/fr/requests/new.

Les données personnelles ne pourront faire l’objet d’aucune autre transmission, elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Conduent prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des Tiers non autorisés.

 

6. Collecte et communication d’informations

La Solution Seamless est déclarée à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros 2071330 (AU12 - Infractions dans les transports publics), 2071332 (AU15 - Applications billettiques des transports publics), 2071333 NS48 - Fichiers clients-prospects).

Conduent s’engage à respecter la vie privée et à protéger les informations que l’Utilisateur lui communique.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser au responsable de traitement en le contactant à l'adresse suivante : dpo@seamless.ovh, ou par courrier adressé au siège social de Conduent en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Les données personnelles collectées sur le site Seamless ne sont utilisées que pour le bon fonctionnement des Services., l’absence de communication de ces données personnelles a comme conséquence l’impossibilité de l’utilisation des Services.  

Une préinscription aux Services non finalisées sera automatiquement supprimée à l’issue d’une période de 6 mois
Ces données personnelles pourront être transmises aux Opérateurs dans le cadre de l’exécution des Services (acceptation de profils, utilisation des réseaux des Opérateurs, régularisation d’impayés…).

Ces données personnelles pourront également être transmises aux Opérateurs que l’Utilisateur aura expressément désignés pour leur usage propre (notamment marketing, statistiques, prospects), l’Utilisateur a toutefois la possibilité de modifier cette décision en contactant Conduent à l’adresse suivante : https://support.seamlesstransportation.com/hc/fr/requests/new.

Les données personnelles ne pourront faire l’objet d’aucune autre transmission, elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Conduent prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des Tiers non autorisés.

Conduent utilise les données d’utilisation de Seamless pour ses statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation du Site Web Grand Public et de l’Application en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Les informations personnelles concernant l'Utilisateur et son Représentant, recueillies par Conduent dans le cadre de l’utilisation de Seamless, telles que les informations relatives à leur identité, leurs coordonnées, le Smartphone de l’Utilisateur, aux opérations effectuées à l'aide de Seamless, sont indispensables au fonctionnement de Seamless. A défaut les Fonctions ne pourraient être réalisées. Ces informations, seront utilisées par Conduent pour la réalisation des Fonctions au bénéfice de l'Utilisateur, la sécurité des opérations effectuées à l'aide de Seamless, la gestion du Compte de l'Utilisateur.

Chaque Opérateur dispose d’un délai raisonnable pour analyser les pièces justificatives fournies par l’Utilisateur ou son Représentant. Ainsi, en cas de pièces justificatives ouvrant droit à des conditions particulières d’utilisation des Services (tarifs préférentiels par exemple) chez un Opérateur, ces conditions seront applicables rétroactivement sur le mois civil écoulé de la validation des justificatifs et sous réserve de la suffisance et validité des justificatifs fournis laissé à l'appréciation de chaque Opérateur. Dans l’intervalle de temps l’utilisation des Services sera effectuée selon les conditions applicables aux Utilisateurs ne bénéficiant d’aucune condition particulière.

L'Utilisateur, ou son Représentant, s'engage à modifier son Compte Utilisateur en cas, notamment, de changement de son domicile, son numéro de téléphone. Pour toute demande particulière (changement d’email…), l’Utilisateur devra s’adresser à l’adresse suivante : https://support.seamlesstransportation.com/hc/fr/requests/new.

 

7. Conservation des données personnelles

Afin de respecter votre vie privée, les données personnelles sont conservées pendant la durée contractuelle et au plus tard deux ans après la clôture du compte Utilisateur.  La clôture de compte se fait sur demande ou après 3 ans d’inactivité.

 

8. Sécurité des données personnelles

En tant que responsable de traitements et afin de garantir un respect optimal de votre vie privée, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ; 
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
  • Un stockage sur des serveurs sécurisés en France ;
  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés d’anonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
  • Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir".

Bien que Conduent mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte le terminal ou navigateur de l’utilisateur de Seamless.

9. Exercice des droits

 

Cette Charte de Protection des Données Personnelles est établie conformément à la législation en vigueur selon laquelle l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données le concernant. L’Utilisateur peut également demander l’effacement de ses données ou s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

L’Utilisateur peut également demander à exercer le droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles qu’il nous a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

L’Utilisateur peut enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment directement par courriel à l'adresse suivante :

 https://support.seamlesstransportation.com/hc/fr/requests/new ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Conduent - rue Claude Chappe, 07500 Guilherand-Granges.

Avant de répondre à la demande de l’Utilisateur, nous sommes susceptibles de vérifier son identité et/ou lui demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à sa demande. Nous nous efforcerons de donner suite à la demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. L’utilisateur peut également contacter le responsable du traitement des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@seamless.ovh.

 

10. Transfert des données hors Union Européenne

Conduent ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.

 

11. Modification de la Charte de Protection des Données Personnelles

Conduent peut être amenée à apporter des modifications à la Charte de Protection des Données Personnelles.

Nous encourageons l’Utilisateur à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger ses données personnelles.

 

 

La Charte de Protection des Données Personnelles a été mise à jour le [09/03/2020]

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

  1. Préambule. 1
  2. Pourquoi une charte des données personnelles ?
  3. Responsable du traitement des données personnelles
  4. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
  5. Collecte et utilisation des données

5.1. Comment les données sont-elles collectées ?

5.2. Quelles données peuvent être recueillies ?

5.3. Comment les données personnelles sont-elles utilisées ?

5.4. A qui les données peuvent-elles être transmises ?

  1. Collecte et communication d’informations
  2. Conservation des données personnelles
  3. 8. Sécurité des données personnelles
  4. Exercice des droits
  5. Transfert des données hors Union Européenne
  6. Droit d’introduction d’une réclamation à la CNIL
  7. Modification de la Charte de Protection des Données Personnelles

 

 

1.   Préambule

Conformément à la Loi Informatique et libertés et en application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), la société Conduent met tout en œuvre pour protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs de ses offres et de son site internet.  

Dans cette charte, vous trouverez quelles sont les données susceptibles d’être recueillies sur notre site internet www.seamlesstransportation.com et dans nos applications mobile, ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données.

 

2. Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif d’informer l’Utilisateur de manière claire, simple et complète, des conditions dans lesquelles l’ensemble des traitements de  Données Personnelles sont mis en œuvre conformément au cadre défini par le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679  et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), pour le site www.seamlesstransportation.com ainsi que les applications mobiles.

 

Notre Politique des Cookies, accessible via le lien suivant : www.seamlesstransportation.com/web-public/Legal?info=Cookies , vient compléter la présente Charte de Protection des Données Personnelles pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.

 

3. Responsable du traitement des données personnelles

Les données sont collectées par Conduent Business Solutions (France) SAS, ayant son siège social au 1 rue Claude Chappe 07500 Guilherand-Granges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Aubenas sous le numéro suivant : 480 800 150, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR83480800.

Les coordonnées du Data Protection Officer (responsable de traitement des données)  sont : dpo@seamless.ovh.

 

4. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais d’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses de messagerie, la tranche d’âge, le lieu d’origine, le profil d’utilisateur. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

 

5. Collecte et utilisation des données

Conduent s’engage à respecter la vie privée et à protéger les informations que l’Utilisateur lui communique.

5.1. Comment les données sont-elles collectées ?

Cette Charte s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de l’Utilisateur ou à son sujet, à partir des sources suivantes :

  • Création du compte Utilisateur via le site Internet seamlesstransportation.com ou via l’application mobile Seamless Transportation disponible sur smartphone de type Android et iOS ;
  • Visite d’un des points de vente physiques de nos opérateurs partenaires et/ou achat d’un de nos services ;
  • Demande de contact ou échanges avec notre service client ;
  • Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
  • Navigation sur notre site Internet seamlesstransportation.com ou utilisation de notre application mobile ;
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Conduent et l’Utilisateur.

Afin d’utiliser l’application Seamless, la collecte des données est obligatoire. La conséquence réside dans le fait qu’il est impossible de créer un compte utilisateur sans données personnelles (coordonnées bancaires par ex.). Pour la consultation du site internet, la collecte des données est facultative, aucune information n’est requise ou demandée. Il n’y a aucune conséquence dans ce cadre.

 

5.2. Quelles données peuvent être recueillies ?

Il s’agit d’informations personnelles concernant l'Utilisateur et son Représentant, recueillies par Conduent dans le cadre de l’utilisation de Seamless, telles que les informations relatives à :

  • leur identité
  • leurs coordonnées
  • le Smartphone de l’Utilisateur
  • les opérations effectuées à l'aide de Seamless (impayés, coordonnées bancaires et déplacements)

La base juridique du traitement est faite sur le consentement (cookies, création compte).

Les données traitées par Conduent sont répertoriées dans le tableau ci-dessous :  

 

5.3. Comment les données personnelles sont-elles utilisées ?

La finalité de traitement des données est le fonctionnement de l’application, en effet, les données personnelles recueillies sont indispensables au fonctionnement de Seamless. A défaut, les fonctions ne pourraient être réalisées. L’absence de communication de ces données personnelles a comme conséquence l’impossibilité de l’utilisation des services.  Ces informations, seront utilisées par Conduent pour la réalisation des fonctions au bénéfice de l'Utilisateur, la sécurité des opérations effectuées à l'aide de Seamless, la gestion du compte de l'Utilisateur.

En particulier, nous recueillons et utilisons les données personnelles concernant l’Utilisateur pour les finalités principales décrites ci-dessous :

  • Activer le droit d’accès au service Seamless ainsi que pour lutter contre la fraude ;(La finalité d’exclusion de la personne pour toute transaction à venir peut être fondée sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. Le traitement est fondé sur le caractère de nécessité de la conclusion d’un contrat entre la personne concernée et l’organisme.)
  • Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos partenaires et Utilisateurs de nos services ;
  • Traiter de manière sécurisée les coordonnées de paiement de l’Utilisateur lors de la souscription à un service ;
  • Informer l’Utilisateur des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services ;
  • Mesurer l’utilisation de nos services via des statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) ;
  • Mieux comprendre les besoins et attentes de l’Utilisateur afin de fournir des services adaptés
  • Optimiser le Site Web Grand Public et l’application mobile en vue d’améliorer notre offre de services ;
  • Traiter les demandes de l’Utilisateur, l’exercice de ses droits et de ses réclamations ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux ;
  • Assurer les relances en cas d’impayés et transférer les informations aux opérateurs partenaires.

Les données personnelles de contact sont utilisées pour recevoir des communications de la part de Conduent : e-mail d’expiration de carte bancaire, disponibilité du relevé, impayés…

 

5.4. A qui les données peuvent-elles être transmises ?

Les destinataires des données sont les opérateurs, en effet, les données personnelles pourront être transmises aux Opérateurs partenaires auxquels un Utilisateur souscrit dans le cadre de l’exécution des Services (acceptation de profils, utilisation des réseaux des Opérateurs, régularisation d’impayés…). Les opérateurs qui reçoivent les données sont ceux dont les utilisateurs utilisent les services.

Ces données personnelles pourront également être transmises aux Opérateurs que l’Utilisateur aura expressément désignés pour leur usage propre (notamment marketing, statistiques, prospects), l’Utilisateur a toutefois la possibilité de modifier cette décision en contactant Conduent à l’adresse suivante : https://support.seamlesstransportation.com/hc/fr/requests/new.

Les données personnelles ne pourront faire l’objet d’aucune autre transmission, elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Conduent prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des Tiers non autorisés.

 

6. Collecte et communication d’informations

La Solution Seamless est déclarée à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros 2071330 (AU12 - Infractions dans les transports publics), 2071332 (AU15 - Applications billettiques des transports publics), 2071333 NS48 - Fichiers clients-prospects).

Conduent s’engage à respecter la vie privée et à protéger les informations que l’Utilisateur lui communique.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser au responsable de traitement en le contactant à l'adresse suivante : dpo@seamless.ovh, ou par courrier adressé au siège social de Conduent en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Les données personnelles collectées sur le site Seamless ne sont utilisées que pour le bon fonctionnement des Services., l’absence de communication de ces données personnelles a comme conséquence l’impossibilité de l’utilisation des Services.  

Une préinscription aux Services non finalisées sera automatiquement supprimée à l’issue d’une période de 6 mois
Ces données personnelles pourront être transmises aux Opérateurs dans le cadre de l’exécution des Services (acceptation de profils, utilisation des réseaux des Opérateurs, régularisation d’impayés…).

Ces données personnelles pourront également être transmises aux Opérateurs que l’Utilisateur aura expressément désignés pour leur usage propre (notamment marketing, statistiques, prospects), l’Utilisateur a toutefois la possibilité de modifier cette décision en contactant Conduent à l’adresse suivante : https://support.seamlesstransportation.com/hc/fr/requests/new.

Les données personnelles ne pourront faire l’objet d’aucune autre transmission, elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Conduent prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des Tiers non autorisés.

Conduent utilise les données d’utilisation de Seamless pour ses statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation du Site Web Grand Public et de l’Application en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Les informations personnelles concernant l'Utilisateur et son Représentant, recueillies par Conduent dans le cadre de l’utilisation de Seamless, telles que les informations relatives à leur identité, leurs coordonnées, le Smartphone de l’Utilisateur, aux opérations effectuées à l'aide de Seamless, sont indispensables au fonctionnement de Seamless. A défaut les Fonctions ne pourraient être réalisées. Ces informations, seront utilisées par Conduent pour la réalisation des Fonctions au bénéfice de l'Utilisateur, la sécurité des opérations effectuées à l'aide de Seamless, la gestion du Compte de l'Utilisateur.

Chaque Opérateur dispose d’un délai raisonnable pour analyser les pièces justificatives fournies par l’Utilisateur ou son Représentant. Ainsi, en cas de pièces justificatives ouvrant droit à des conditions particulières d’utilisation des Services (tarifs préférentiels par exemple) chez un Opérateur, ces conditions seront applicables rétroactivement sur le mois civil écoulé de la validation des justificatifs et sous réserve de la suffisance et validité des justificatifs fournis laissé à l'appréciation de chaque Opérateur. Dans l’intervalle de temps l’utilisation des Services sera effectuée selon les conditions applicables aux Utilisateurs ne bénéficiant d’aucune condition particulière.

L'Utilisateur, ou son Représentant, s'engage à modifier son Compte Utilisateur en cas, notamment, de changement de son domicile, son numéro de téléphone. Pour toute demande particulière (changement d’email…), l’Utilisateur devra s’adresser à l’adresse suivante : https://support.seamlesstransportation.com/hc/fr/requests/new.

 

7. Conservation des données personnelles

Afin de respecter votre vie privée, les données personnelles sont conservées pendant la durée contractuelle et au plus tard deux ans après la clôture du compte Utilisateur.  La clôture de compte se fait sur demande ou après 3 ans d’inactivité.

 

8. Sécurité des données personnelles

En tant que responsable de traitements et afin de garantir un respect optimal de votre vie privée, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ; 
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
  • Un stockage sur des serveurs sécurisés en France ;
  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés d’anonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
  • Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir".

Bien que Conduent mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte le terminal ou navigateur de l’utilisateur de Seamless.

9. Exercice des droits

 

Cette Charte de Protection des Données Personnelles est établie conformément à la législation en vigueur selon laquelle l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données le concernant. L’Utilisateur peut également demander l’effacement de ses données ou s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

L’Utilisateur peut également demander à exercer le droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles qu’il nous a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

L’Utilisateur peut enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment directement par courriel à l'adresse suivante :

 https://support.seamlesstransportation.com/hc/fr/requests/new ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Conduent - rue Claude Chappe, 07500 Guilherand-Granges.

Avant de répondre à la demande de l’Utilisateur, nous sommes susceptibles de vérifier son identité et/ou lui demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à sa demande. Nous nous efforcerons de donner suite à la demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. L’utilisateur peut également contacter le responsable du traitement des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@seamless.ovh.

 

10. Transfert des données hors Union Européenne

Conduent ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.

 

11. Modification de la Charte de Protection des Données Personnelles

Conduent peut être amenée à apporter des modifications à la Charte de Protection des Données Personnelles.

Nous encourageons l’Utilisateur à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger ses données personnelles.

 

 

La Charte de Protection des Données Personnelles a été mise à jour le [09/03/2020]