Conditions générales d’utilisation et de vente de l’Application et du Site Web Grand Public Seamless® (Février 2018)

 

Sommaire

1 Préambule  

2 Objet  

3 Définitions  

4 Compte Abonné  

4.1 Création d’un Compte Abonné 

4.2 Droit de rétractation et modalités de clôture du Compte Abonné 

5 Conditions Générales de fonctionnement de Seamless®   

5.1 Conditions d’utilisation de Seamless®  

5.2 Mesures de sécurité 

5.3 Tarifs et modalités des transactions 

5.4 Collecte et communication d'informations 

5.5 Responsabilité 

5.6 Dysfonctionnements éventuels 

5.7 Communication entre Conduent et l'Abonné 

5.8 Réclamations 

5.9 Clôture du Compte 

6 Propriété Intellectuelle  

7 Liens Hypertextes 

8 Politique de Cookies  

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? 

8.2 A quoi servent les cookies émis sur le site Seamless®  ? 

8.3 Les choix de l’Abonné concernant les cookies 

9 Loi applicable, langue utilisée et attribution de juridiction  

10 Contact  

1 Préambule

Conduent Business Solutions (France) SAS (ci-après « Conduent »), éditeur et opérateur de la solution Seamless® (incluant l’« Application » à charger sur les smartphones et le « Site Web Grand Public ») permettant notamment à l’Abonné de bénéficier de Services auprès d'Opérateurs autant qu’il le souhaite, sans abonnement payant, ni monnaie, simplement en utilisant l'Application. L’Abonné gère ainsi facilement ses frais associés.

Seamless®  réalise plusieurs fonctions au bénéfice de l'Abonné. Elle lui permet notamment :

  • de voyager sur tous les réseaux adhérents (Opérateurs), notamment de transports, avec la même Application sans avoir besoin de se munir d’un moyen de paiement ;
  • d’avoir accès quand il le souhaite au détail des Services utilisés le mois précédent et à un relevé détaillé des frais associés en se connectant sur le Site Web Grand Public, dans la rubrique « Informations Personnelles »;
  • de bénéficier ainsi d’un système de facturation et de prélèvement différé pour les Services utilisés le mois précédent.

Ces fonctions sont ci-après indépendamment désignées sous le terme « Fonction(s) ».

2 Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation et de vente » (« CGUV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de Seamless®  et son utilisation par l'Abonné.

Les conditions générales d'utilisation sont mises à la disposition des Abonnés sur le Site Web Grand Public et l’Application où elles sont directement consultables. Les CGUV sont opposables à l’Abonné qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute utilisation de Seamless® .

En cas de non-acceptation des présentes conditions générales, l'Abonné se doit de renoncer à l'accès aux Fonctions proposées par le Site Web Grand Public et/ou l’Application.

Conduent se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGUV et tous les éléments et Fonctions présentés sur le Site Web Grand Public et/ou l’Application. À chaque mise à jour des CGUV, l’Abonné reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, avoir pris connaissance de la dernière version des CGUV en vigueur et les accepter.

3 Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des CGUV :

Abonné : ce terme désigne tous les internautes, majeurs ou mineurs, qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Web Grand Public et/ou l’Application après s'être inscrits.

Contenu Abonné : ce sont les données transmises par l'Abonné au sein du Site Web Grand Public et/ou de l’Application.

Identifiant et Mot de passe : désigne l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Abonné. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Abonné d'accéder aux Fonctions. Le mot de passe est confidentiel.

Opérateur(s) : entreprises, réseaux adhérents à Seamless®  proposant des Services aux Abonnés dont la liste est accessible depuis le Site Web Grand Public et/ou l’Application.

Représentant : désigne la personne majeure capable, représentant légal d’un mineur ou d’une personne sous tutelle ou curatelle amené à utiliser Seamless®  et remplissant les conditions énoncées à l’article 4 ci-dessous.

Tiers : désigne toute personne physique ou morale chez qui l’Abonné n’a pas utilisé de Service au moyen de Seamless® .

4 Compte Abonné

4.1 Création d’un Compte Abonné

L'utilisation de l'intégralité des Fonctions nécessite l'ouverture préalable d'un compte client par l'Abonné selon les modalités d'ouverture définies ci-dessous (ci-après le « Compte Abonné »).

L’ouverture d’un Compte Abonné est gratuite.

Un Compte Abonné peut être ouvert par toute personne physique ayant la capacité juridique à conclure un contrat, s’inscrire et utiliser le Site Web Grand Public et/ou l’Application, c’est-à-dire notamment ayant la majorité légale et n’étant pas placée sous tutelle ou curatelle, ou par un Représentant au nom et pour le compte d’un Abonné mineur.

Le Représentant garantit disposer de l’ensemble des droits lui permettant de s’engager valablement au nom et pour le compte de l’Abonné mineur et remplir les conditions suivantes :

  • Être une personne physique capable ;
  • Être âgé d’au moins 18 ans ;
  • Résider dans le pays de résidence de l’Abonné mineur;
  • Être le titulaire de la carte de crédit utilisée et du compte bancaire sur lequel seront réalisées les transactions ;
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une clôture du Compte Abonné aux torts de l’Abonné dans les cas définis à l’article 5.9.

Le Représentant garantit que l’Abonné mineur pour lequel il crée un Compte Abonné :

  • Réside dans le pays de résidence du Représentant;
  • N’est pas identifié sur une liste « noire » de l’un ou plusieurs des Opérateurs;

Le titulaire du Compte Abonné doit être en possession d'un Smartphone lui permettant d'accéder à Internet (par Wifi et/ou 3G/4G) et aux fonctions NFC ou Bluetooth.

Pour ouvrir un Compte Abonné, ce dernier doit se connecter sur le Site Web Grand Public ou l’Application et suivre les instructions présentes sur les pages de souscription ou via le Smartphone qu’il souhaite utiliser pour les besoins de Seamless® .

L'ouverture d'un Compte Abonné se déroule en plusieurs étapes :         

  • L'intéressé doit tout d'abord renseigner son adresse e-mail, ainsi que le mot de passe de son choix qu'il devra garder strictement confidentiel. Ces données constitueront par la suite les données de connexion personnelles de l'Abonné lui permettant de s'authentifier lorsqu'il se connectera à son Compte Abonné via le Site Web Grand Public ou l’Application (ci-après les « Données de connexion »).

En cas d’oubli du Mot de passe, l’Abonné peut se rendre sur le Site Web Grand Public ou l’Application pour réinitialiser son mot de passe via la fonction « Mot de passe oublié ?». Un lien lui permettant de réinitialiser son Mot de passe lui est alors communiqué. Pour des raisons de sécurité, ce lien n’est valable qu’une heure ; au-delà le client devra refaire toute la procédure de réinitialisation du mot de passe.

En cas de dysfonctionnement de la réinitialisation, l’Abonné est invité à contacter le service client à l’adresse suivante support@seamlesstransportation.com

  • L'intéressé doit ensuite prendre connaissance les présentes conditions générales d'utilisation et de Vente, qui lui sont fournies sous format PDF afin qu'il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer.
  • Un message lui est adressé à l'adresse e-mail qu'il a préalablement indiquée. Ce message présente le récapitulatif de la demande d'ouverture de Compte Abonné. A ce stade, si l'intéressé le souhaite, il a encore la possibilité d'abandonner sa demande d'ouverture de Compte Abonné en ne confirmant pas sa demande ; dans le cas contraire, il peut confirmer sa demande d'ouverture de Compte Abonné en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans le message électronique lui ayant été adressé.
  • Lorsque l'intéressé clique sur le lien de confirmation, il est alors redirigé vers le Site Web Grand Public ou l’Application pour définir son profil, le cas échéant et pour renseigner son moyen de paiement et bénéficier ainsi de l'intégralité des Fonctions.
  • Avant de renseigner son moyen de paiement, l’Abonné doit ensuite prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales d'utilisation et de vente, qui lui sont fournies sur le Site Web Grand Public et/ou l’Application. Il est précisé que l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente par l’Abonné entraine l’acceptation tacite des conditions générales de vente (« CGV ») des Opérateurs pour lesquels le service Seamless® est utilisé

Le Compte Abonné ouvert permet à Conduent de réaliser, au nom et pour le compte de l’Abonné, des ordres de paiement au moyen de la carte bancaire désignée par l’Abonné comme moyen de paiement et de les transmettre au monéticien pour le règlement des Services utilisés au cours du mois précédent.

4.2 Droit de rétractation et modalités de clôture du Compte Abonné

L'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de création de son Compte Abonné, en adressant un courriel à Conduent à l'adresse électronique suivante : support@seamlesstransportation.com.

Si, avant la fin du délai de quatorze (14) jours, l’Abonné fait usage de Seamless® , il sera redevable des sommes associées aux Services utilisés y compris s’il a demandé l’annulation de son Compte entre temps.

L'Abonné peut fermer son Compte Abonné à tout moment en suivant la procédure en ligne à cet effet dans la rubrique « Mon Compte», auquel cas son Compte Abonné sera immédiatement désactivé.

L’Abonné n'aura alors plus accès aux Fonctions; il lui est alors recommandé d'enregistrer et/ou imprimer régulièrement l'ensemble des documents dématérialisés le concernant afin de pouvoir y accéder au-delà de la date de fermeture de son Compte Abonné.

Conduent a le droit de résilier les présentes et de bloquer le Compte de l'Abonné ou l’accès aux services des Opérateurs adhérents à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions ou en cas de non règlement des Services dont l’Abonné a bénéficié. La décision de Conduent est notifiée à l'Abonné.

Outre les cas de blocage résultant de la gestion du Compte Abonné, Conduent peut bloquer le Compte de l'Abonné ou l’accès aux services des Opérateurs adhérents pour des raisons de sécurité ou de présomption d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de Seamless® . Cette décision de blocage est motivée et notifiée dans tous les cas à l'Abonné par courrier électronique.

5 Conditions Générales de fonctionnement de Seamless®

5.1 Conditions d’utilisation de Seamless®

L'utilisation de Seamless®  nécessite de disposer d’un Smartphone Android version 4.3 à minima  NFC (dont l’activation est un préalable nécessaire à l’utilisation des services), permettant un accès régulier à Internet par 3/4G ou accès Wifi. Seamless®  est en cours de déploiement pour les Smartphones Apple version 5 à minima BLE.

L’utilisation de Seamless®  pour bénéficier du Service d'un Opérateur implique la conclusion d’un contrat entre l’Abonné et le(s) Opérateur(s) pour l'utilisation du Service.

L’Abonné doit "Valider" (présenter son Smartphone devant un Tag et attendre que la vérification soit positive écran "vert" et signal sonore) à chaque utilisation de Services et notamment en cas de correspondance pour les transports ; il doit donc s’assurer que son Smartphone aura suffisamment de batterie pour couvrir l’intégralité de son utilisation. En l’absence de validation, l’Abonné est en situation de fraude et encourt une amende à cet effet. Le montant des amendes encourues figure dans les conditions générales de vente des Opérateurs. Le contrôle des Validations effectuées via Seamless® sera réalisé par le personnel de contrôle des Opérateurs habilité à cet effet.

En cas de perte, de panne ou de vol de son Smartphone, ou en cas d'interruption longue du service data (3G/4G, WIFI), l'Abonné ne peut plus utiliser Seamless®  et doit s'acquitter des Services utilisés par d'autres moyens.

5.2 Mesures de sécurité

Conduent met à la disposition de l'Abonné des dispositifs de sécurité pour l’utilisation de Seamless® .

Les Fonctions ne seront utilisables par l'Abonné que sous réserve des vérifications des dispositifs sécuritaires en place et qu’il déverrouille son Smartphone.

Le dispositif utilisable par l'Abonné pour pouvoir se connecter à son Compte et utiliser ainsi les autres Fonctions (consultation de l'historique des opérations, consultation du détail des consommations, consultation des tickets de paiement dématérialisés, ...) consiste à saisir ses les Données de connexion.

Ces dispositifs de sécurité (le Smartphone et les Données de connexion de l'Abonné) sont personnels à l'Abonné. Il doit prendre toutes les mesures propres à assurer leur sécurité.

S'agissant des Données de connexion, l'Abonné s'engage, dans son intérêt, à en assurer la confidentialité et à ne pas les communiquer à qui que ce soit. L'Abonné prend notamment soin de ne les écrire nulle part, même sous forme codée. Il s'engage en particulier à ne pas laisser figurer ces informations dans les différentes mémoires de son Smartphone, ou sur d'autres supports susceptibles d'être vus par d'autres personnes que lui. Il prend garde à utiliser ses Données de connexion à l'abri des regards indiscrets.

L'Abonné a par ailleurs la responsabilité d'effacer les informations stockées sur son ordinateur ou son Smartphone, ou tout dispositif similaire, après toute connexion à son Compte ou utilisation de Seamless® . Il doit notamment procéder à la suppression des cookies, de l'historique ou encore des données stockées dans la mémoire cache.

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S'agissant du Smartphone de l'Abonné, l'Abonné s'engage à ne pas s'en déposséder, il s'engage notamment à ne pas le prêter à qui que ce soit. Dès qu'il a connaissance de la perte ou du vol de son Smartphone, l'Abonné, ou son Représentant, doit en informer immédiatement Conduent. Cette information peut être effectuée par un envoi de mail à l'adresse suivante : support@seamlesstransportation.com. Par ailleurs, dès qu'il a connaissance de toute utilisation frauduleuse de Seamless® , l'Abonné, ou son Représentant, doit immédiatement en informer support@seamlesstransportation.com et se rendre dans son espace personnel et demander la suspension de son Compte Abonné et/ou de son usage. L'Abonné est invité à consulter régulièrement son Compte pour détecter toute opération suspecte.

Les dommages résultant du défaut des obligations de l'Abonné définies ci-dessus sont à la seule charge de l'Abonné ou de son Représentant le cas échéant.

L'Abonné, ou son Représentant, est entièrement responsable de l'usage et de la conservation de ses dispositifs de sécurité, ainsi que des conséquences d'une divulgation à quiconque, même involontaire, ou dans le cas d'une usurpation. Toute utilisation des dispositifs de sécurité de l'Abonné sera réputée effectuée par ce dernier, sauf lorsque ce dernier aura, au préalable, fait savoir à Conduent que la sureté de ses dispositifs de sécurité est compromise. Il est seul responsable de l'utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses Données de connexion et/ou de son Smartphone.

5.3 Tarifs et modalités des transactions

Les tarifs des Services sont consultables sur le site Web Grand Public Seamless®  ou sur l’Application dans la rubrique « Services partenaires ». Ils sont indiqués dans la devise de l’Opérateur. Les transactions bancaires sont réalisées en application des prix en vigueur sur la période au cours de laquelle les Services concernés ont été rendus.

Les modes de paiement acceptés sont uniquement les cartes de paiement CB, Visa ou Mastercard, à l'exclusion des cartes non protégées par la norme de sécurité 3D Secure (norme Verified by Visa, ou SecureCode de MasterCard) ; l’acception des modes de paiement est à la discrétion de Conduent.

L'Abonné s'engage à ne renseigner que les cartes de paiement en cours de validité et quoi qu’il en soit, valable jusqu’à la fin du mois suivant et dont il ou son représentant est le titulaire. Avant la date d’expiration de la carte bancaire renseignée, l’Abonné, et/ou son Représentant, est informé de l’expiration prochaine de sa carte bancaire et est tenu de renseigner une nouvelle carte bancaire valable selon les dispositions définies ci-dessus en se rendant sur son espace abonné; à défaut de mise à jour dans un délai de 31 jours avant l’expiration effective, Conduent est en droit de bloquer l’usage pour l’Abonné à compter du dernier jour du mois précédent la date d’expiration. En cas de mise à jour 48 heures après l’expiration de la carte bancaire, l’Abonnée doit prévenir du changement de carte bancaire renseignée en envoyant un mail à l’adresse suivante support@seamlesstransportation.com

Les transactions réalisées s’effectuent par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Les données des transactions ne sont pas conservées sur le Site Web Grand Public ou sur l’Application. Seul le site de la banque vers lequel sont redirigées les transactions de paiement conserve ces données dans un environnement sécurisé et conformément aux réglementations internationales de sécurisation bancaires en vigueur.

L’Abonné a accès quand il le souhaite au détail des Services utilisés sur le mois en cours et à un relevé détaillé de sa consommation des Services du mois précédent en se connectant sur le Site Web Grand Public, dans les rubriques « Consommation du mois » ou « Relevés mensuels »

Dans le cas où l’Abonné et/ou son Représentant ne s’acquitterait pas des sommes dues suite à l’utilisation des Services, Conduent mettra en œuvre les moyens nécessaires pour lui en informer et pourra demander des pénalités, bloquer, restreindre, annuler ou clôturer le Compte de l’Abonné ou l’utilisation de l’Application sans régularisation de la situation sous 48 heures.

L’Abonné pourra régulariser sa situation en s’acquittant des sommes dues et en contactant directement l’Opérateur ou en envoyant un mail à l’adresse suivante support@seamlesstransportation.com.

Il est précisé que la clôture du Compte ne soustrait pas l’Abonné de son obligation de paiement envers l’Opérateur, celui-ci pourra mettre en œuvre les moyens nécessaires pour recourir au règlement de ces Services. 

Les équipements (Smartphone, ordinateur, logiciels et abonnements de télécommunication associés) sont à la charge exclusive de l'Abonné ou son Représentant, de même que les frais de télécommunications induits par l'utilisation de Seamless® .

Les registres informatisés de Conduent sont considérés par les Parties comme preuve des paiements et transactions intervenus, sauf preuve contraire.

5.4 Collecte et communication d'informations

La Solution Seamless®  est déclarée à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros 2071330 (AU12 - Infractions dans les transports publics), 2071332 (AU15 - Applications billettiques des transports publics), 2071333 NS48 - Fichiers clients-prospects).

Conduent s’engage à respecter la vie privée et à protéger les informations que l’Abonné lui communique.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l'Abonné bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Abonné doit s'adresser à Conduent en le contactant à l'adresse suivante : support@seamlesstransportation.com, ou par courrier adressé au siège social de Conduent en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Les données personnelles collectées sur le site Seamless®  ne sont utilisées que pour le bon fonctionnement des Services.            
Ces données personnelles pourront être transmises aux Opérateurs dans le cadre de l’exécution des Services (acceptation de profils, utilisation des réseaux des Opérateurs, régularisation d’impayés…).

Ces données personnelles pourront également être transmises aux Opérateurs que l’Abonné aura expressément désignés pour leur usage propre (notamment marketing, statistiques, prospects), l’Abonné a toutefois la possibilité de modifier cette décision en contactant Conduent à l’adresse suivante : support@seamlesstransportation.com.

Les données personnelles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des Tiers, elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Conduent prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des Tiers non autorisés.

Conduent utilise les données d’utilisation de Seamless®  pour ses statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation du Site Web Grand Public et de l’Application en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Les informations personnelles concernant l'Abonné et son Représentant, recueillies par Conduent dans le cadre de l’utilisation de Seamless® , telles que les informations relatives à leur identité, leurs coordonnées, le Smartphone de l’Abonné, aux opérations effectuées à l'aide de Seamless® ,  sont indispensables au fonctionnement de Seamless® . A défaut les Fonctions ne pourraient être réalisées. Ces informations, seront utilisées par Conduent pour la réalisation des Fonctions au bénéfice de l'Abonné, la sécurité des opérations effectuées à l'aide de Seamless® , la gestion du Compte de l'Abonné.

Chaque Opérateur dispose d’un délai raisonnable pour analyser les pièces justificatives fournies par l’Abonné ou son Représentant. Ainsi, en cas de pièces justificatives ouvrant droit à des conditions particulières d’utilisation des Services (tarifs préférentiels par exemple) chez un Opérateur, ces conditions seront applicables rétroactivement sur le mois civil écoulé de la validation des justificatifs et sous réserve de la suffisance et validité des justificatifs fournis laissé à l'appréciation de chaque Opérateur. Dans l’intervalle de temps l’utilisation des Services sera effectuée selon les conditions applicables aux Abonnés ne bénéficiant d’aucune condition particulière.

L'Abonné, ou son Représentant, s'engage à modifier son Compte Abonné en cas, notamment, de changement de son domicile, son numéro de téléphone. Pour toute demande particulière (changement d’email…), l’Abonné devra s’adresser à support@seamlesstransportation.com

5.5 Responsabilité

L’Abonné utilise le Site Web Grand Public et l’Application sous sa seule et entière responsabilité et/ou celle de son Représentant.

L’Abonné, et/ou son Représentant, est responsable financièrement de l’utilisation de ses codes d’accès (identifiant et mot de passe personnel) en son nom ainsi que pour le compte de tiers, y compris les mineurs.

L’Abonné ou son Représentant garantie la véracité et l’exactitude des informations personnelles fournies, notamment concernant son nom, prénom, date de naissance et adresse postale.

Conduent ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site Web Grand Public et de l’Application ou de sites qui leur sont liés, du respect de la règlementation par Conduent ou de toute cause découlant de circonstances imprévisibles, extérieures et échappant à son contrôle, tels qu’un appareil ne fonctionnant pas, des grèves ou tout autre événement qui n’est pas sous le contrôle de Conduent.

5.6 Dysfonctionnements éventuels

L’accès au Site Web Grand Public et/ou à l’Application est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès, Conduent s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Cependant, le fait pour l’Abonné de ne pas pouvoir accéder au Site Web Grand Public et/ou à l’Application, pour quelle que raison que ce soit, ne saurait engager la responsabilité de Conduent.

En cas d’indisponibilité de l’Application ou d’impossibilité de l’utiliser à un instant T quelle qu’en soit la raison, l’Abonné est tenu de s’acquitter directement auprès de l'Opérateur, du coût de la prestation selon les conditions applicables et disponibles auprès des Opérateurs. À défaut, l’Abonné est en situation de fraude et encourt à cet effet les sanctions appliquées par l'Opérateur dans ce contexte, telles que définies dans ses conditions générales ou sur tout autre support.

L'Abonné déclare accepter la possibilité de dysfonctionnements ponctuels liés à l'utilisation de Seamless®  et connaitre les limites liées aux connexions via NFC (dont l’activation est un préalable nécessaire à l’utilisation des services) en particulier ses performances techniques et les risques liés à la sécurité des communications.

En aucun cas, l’Abonné ne pourra se prévaloir de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au Site Web Grand Public/à l’Application pour rendre Conduent responsable d’un dommage quelconque, ni d’un dommage pouvant survenir à l’occasion d’une connexion au Site Web Grand Public/à l’Application. Aucune indemnité ne lui sera accordée à ce titre.

L'Abonné s'engage à informer Conduent de tout dysfonctionnement à l'adresse mail suivante : support@seamlesstransportation.com

Par ailleurs, Seamless®  est décliné à la fois dans le cadre d'une application mobile pour Smartphone et du Site Web Grand Public web accessible à l'adresse http://seamlesstransportation.com. Or, l'Abonné est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, de son Smartphone, ainsi que de sa connexion NFC et liaison à Internet régulière le cas échéant. L'Abonné aura pris soin de veiller à ce que cet équipement présente une sécurité suffisante pour prévenir le risque qu'un tiers obtienne l'accès à des données relatives aux Fonctions fournis à l'Abonné. L'Abonné mettra tout en œuvre pour préserver cette sécurité. L'Abonné s'assurera en particulier qu'il n'existe pas de risque que des programmes ou virus hostiles accèdent et perturbent les systèmes informatiques de Conduent. En particulier, l'Abonné s'assurera de la sécurité de son équipement en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-virus et anti-espions ainsi qu'un pare-feu personnel.

L'Abonné, et/ou son Représentant, assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, au déchargement de la batterie de son Smartphone, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

En outre, l'Abonné reconnaît avoir connaissance des aléas inhérents à l'utilisation de la technologie NFC, du réseau Internet et en particulier des débits très variables, de la saturation du réseau provoquant des perturbations de service, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations relatives à son Compte Abonné. Il reconnaît expressément qu'en l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de garantir que le Site Web Grand Public http://seamlesstransportation.com et/ou l'Application fonctionneront sans discontinuité, ni bogue. Conduent ne saurait être tenue pour responsable des difficultés d'accès ou d'une impossibilité momentanée d'utilisation de Seamless® .

Conduent décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du Site Web Grand Public http://seamlesstransportation.com, de problèmes liés au réseau de communication, d'intrusion sur le serveur hébergeant le Site Web Grand Public, de problèmes techniques sur le serveur hébergeant le Site Web Grand Public, d'attaque de virus ou plus généralement toute autre cause pouvant empêcher le fonctionnement de Seamless® . Conduent met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition de l'Abonné une solution Seamless®  fonctionnelle et sécurisée.

L'Abonné doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet sur un ordinateur ou sur son terminal mobile.

5.7 Communication entre Conduent et l'Abonné

Toute information pourra, dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution des présentes, être adressée à l'Abonné par Conduent, par voie électronique (email, notification sur le Smartphone de l'Abonné, Compte Abonné).

Aussi, l'Abonné s'engage à fournir à Conduent des coordonnées électroniques correctes. Ainsi, lorsque Conduent aura adressé un message électronique aux coordonnées lui ayant été indiquée par l'Abonné, le message sera considéré comme ayant été reçu par l'Abonné, le dysfonctionnement de la coordonnée communiquée relevant de la seule responsabilité de ce dernier.

De la même manière, l'Abonné pourra contacter Conduent à l'adresse suivante : support@seamlesstransportation.com.               

5.8 Réclamations

L'Abonné ou son représentant a la possibilité de déposer une réclamation auprès de Conduent à l'adresse suivante : Rue Claude Chappe – 07500 Guilherand-Granges ou à l'adresse mail suivante : support@seamlesstransportation.com

5.9 Clôture du Compte

Conduent est susceptible de bloquer, restreindre, annuler ou résilier à tout moment le Compte d’un Abonné ou l’utilisation de l’Application pour l’un des raisons suivantes :

  • si le Compte Abonné est suspecté d’être utilisé d’une manière non-autorisée ou frauduleuse;
  • pour protéger la sécurité du Compte Abonné;
  • si la loi l’y contraint;
  • si le téléphone mobile de l’Abonné est volé, perdu;
  • si l’Abonné ou son Représentant ne s’acquitte pas des sommes dues dans le cadre de l’usage des Services, après relance restée infructueuse; y compris lorsque ce défaut de paiement est consécutif à un refus opposé par l’organisme de traitement des paiements, le réseau bancaire ou le système de paiement;
  • si l’Abonné ou son Représentant n’a pas renseigné une nouvelle carte bancaire valable un mois avant l’expiration de celle renseignée sur le compte;
  • si l’Abonné ou le Représentant agit en violation des présentes conditions générales ;
  • en cas de comportement frauduleux, menaçant ou abusif, envers les Opérateurs, leur personnel ou de toute autre personne agissant pour le compte d’un Opérateur.

L’Application de l’Abonné sera par ailleurs bloquée en cas de non mise à jour du certificat de l’Application selon les recommandations de Conduent reçues préalablement à l’expiration du certificat en cours.

Conduent mettra en œuvre les moyens nécessaires pour informer l’Abonné ou le Représentant en cas de blocage, de restriction ou d’annulation de son Compte Abonné et/ou de l’Application sauf si le fait de l’en informer compromettrait des mesures de sécurité légitimes ou serait illégal.

Conduent débloquera le Compte Abonné et/ou l’Application dès que possible lorsque les raisons ayant conduit à l’arrêt de son utilisation auront disparu.

Conduent ne pourra pas être tenue responsable des dommages éventuellement subis par l’Abonné ou le Représentant résultant du blocage, restriction ou annulation d’un Compte Abonné ou dans l’Application dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Toute demande de résiliation du Compte Abonné émise par l’Abonné ou son Représentant, est prise en compte immédiatement, toutefois les consommations effectuées sur le mois civil en cours seront prélevées en début de mois suivant.

La clôture du compte pour défaut de paiement du Service utilisé ne soustrait pas l’Abonné de son obligation de paiement envers les Opérateurs. Les Opérateurs pourront mettre en œuvre les moyens nécessaires pour recourir au règlement de ces Services envers qui un paiement est dû.  

6 Propriété Intellectuelle

1) Conduent avise les Abonnés que de nombreux éléments :

  • Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des textes, des dessins, des séquences animées… ;
  • Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  • Et/ou sont protégés par la législation sur les marques ;
  • De manière générale par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

2) Ce Site Web Grand Public et l’Application intègrent des documents, textes et éléments visuels constituant des œuvres protégées provenant de production interne et/ou créés par Conduent et /ou créés par des tiers.

Ainsi, les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le Site Web Grand Public et l’Application sont la propriété de Conduent ou de tiers ayant autorisé Conduent à les utiliser.

3) L’intégralité du Site Web Grand Public et de l’Application se définit comme une base de données au sens de la Directive européenne du 11 mars 1996 et sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L341-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle) et constitue en elle-même une œuvre dont Conduent est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit Site Web Grand Public/Application ont été réalisés par Conduent.

4) Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale, utilisation secondaire du Site Web Grand Public/de l’Application et des œuvres le composant, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, notamment sur réseau numérique, supports papier et/ou optonumérique est interdite sans l’autorisation de Conduent, hormis les exceptions visées à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

  • Par réseau numérique, il convient d’entendre tout réseau informatique, ouvert (Internet, WAP, etc.) ou fermé (Intranet, etc.), permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs.
  • Par support optonumérique, il convient d’entendre tout support d’enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique (Cédérom, DVD, CDI, bande magnétique, disquette, carte à mémoire, microfilm, podcast audio et vidéo etc.).
  • Par support papier, il convient d’entendre tout support imprimé.

Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit Site Web Grand Public/Application sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle.

7 Liens Hypertextes

Conduent autorise la mise en place de liens hypertextes pour les sites internet des Opérateurs. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (publique ou privée) ne saurait justifier l’établissement d’un lien. Néanmoins, Conduent doit être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place d’un tel lien.

Toute mise en place d’un lien en dehors du cadre précité devra faire l’objet d’une autorisation expresse de Conduent.

En tout état de cause, Conduent n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou Services proposés sur les sites auxquels le site Seamless®  se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

8 Politique de Cookies

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier enregistré sur le disque dur de l’ordinateur, tablette ou Smartphone (ci-après « Terminal ») de l’Abonné par le biais de son navigateur Internet lors de la visite d’un site : sous réserve de l’accord / sauf opposition de la part de l’Abonné.

8.2 A quoi servent les cookies émis sur le site Seamless®  ?

Lorsque l’Abonné se connecte et utilise le site Seamless® , ce dernier peut être amené, sous réserve du choix de l’Abonné, à installer divers cookies lui permettant de reconnaître le navigateur du Terminal de l’Abonné.

Conformément à la législation européenne, le site Seamless®  a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Abonné est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’Abonné peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le site Seamless® .

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies émis sur le site Seamless®  permettent :

  • D’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du Terminal de l’Abonné (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de son utilisation du Site Web Grand Public, selon les matériels et logiciels de visualisation que son Terminal comporte ;
  • D’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site Seamless® (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site Web Grand Public ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Abonné a rempli lors de l'utilisation du Site Web Grand Public (inscription ou accès à son compte) ;
  • D’adapter les contenus informationnels du Site Web Grand Public en fonction des intérêts et préférences supposés, déclarés de l’Abonné, ou résultant de sa navigation sur le site Seamless® .

Les cookies émis sur le Site Web Grand Public sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite de l’Abonné et sont supprimés lorsque celui-ci ferme son navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Abonné une fois son navigateur fermé jusqu’à ce que l’Abonné lui-même ou son logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

8.3 Les choix de l’Abonné concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Abonné pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Abonné peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains Fonctions nécessitant l’utilisation de cookies.

L’Abonné peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Abonné peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur son Terminal.

Le menu d'aide du navigateur de l’Abonné lui permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies :

Seamless®  utilise notamment des cookies "techniques" nécessaires à son bon fonctionnement. Si l’Abonné refuse l’enregistrement de cookies dans son Terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Abonné ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Web Grand Public.

Le cas échéant, le site Seamless®  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site Web Grand Public qui résulterait de l’impossibilité pour lui d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement et que l’Abonné aurait refusés ou supprimés.

9  Loi applicable, langue utilisée et attribution de juridiction

Les présentes CGUV sont rédigées en français et soumises au droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation et/ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGUV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions qui continueront à s’appliquer.

Le fait pour Conduent de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

10 Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Abonné peut contacter Conduent à l'adresse suivante : support@seamlesstransportation.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Conduent aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.